Mot clé "Démarches administratives" - Liste des dernières actualités (32 résultats)

26/04 "Le relèvement du seuil d'exonération fiscale pour les ménages professionnels doit s'accompagner d'un allègement des procédures"

Les experts estiment que l'augmentation du seuil d'exonération fiscale à 1 milliard de dôngs ne résout que les "pourboires", et plus important encore, cette politique doit être accompagnée de réductions et de simplifications des procédures pour les ménages d'affaires.

29/03 Annonce de 522 démarches administratives relevant du ministère de la Science et de la Technologie

Le Ministère de la Science et de la Technologie a annoncé 522 procédures administratives, déployées sur le Système d'Information pour le traitement des démarches administratives centralisées.

08/01 Ne pas transférer la fonction du bureau de la publicité foncière au niveau communal

Le modèle du bureau d'enregistrement foncier et de ses succursales fonctionnera toujours selon le mécanisme d'une unité de service public relevant du niveau provincial, au lieu d'être attribué au comité populaire au niveau communal comme proposé.

05/01 La Direction Générale compte encore 17 points focaux

Selon la nouvelle réglementation du gouvernement, le Bureau du gouvernement n'a plus pour fonction de contrôler les procédures administratives et réduit également le nombre d'unités affiliées de 18 à 17.

18/11 Dans la vallée du Gier, trois maisons et une moitié de place s’apprêtent à changer de commune

Le maire de Valfleury a écrit au préfet de la Loire pour récupérer 8000 mètres de carrés du territoire de la commune voisine de Cellieu afin de mettre un terme à une anomalie cadastrale qui coupe la place de son village en deux.

14/10 La notarisation et la certification unique seront supprimées lors de l'achat et de la vente de biens immobiliers et de voitures

Le ministère de la Sécurité publique propose d'abolir la légalisation des contrats et la confirmation de l'état civil lors des transactions immobilières et automobiles si les informations pertinentes ont été numérisées et entièrement authentifiées dans la base de données nationale.

13/10 Démarches administratives : de plus en plus d'usagers à la peine

Ils sont 61% à indiquer avoir rencontré des difficultés dans leurs démarches administratives, alors qu’ils n’étaient que 39% huit ans auparavant.

27/03 Abattre un arbre dans votre jardin : attention aux lourdes amendes !

Faut-il une autorisation pour couper un arbre dans votre jardin ? La réponse est souvent oui. Selon la taille, l'âge ou l'espèce de l'arbre, des règles strictes encadrent son abattage. Des amendes...

16/02 Laurent Marcangeli promet des résultats «rapides et forts» sur la simplification administrative

Dans une interview ce dimanche, le ministre de la Fonction publique a souligné quelques mesures concrètes pour simplifier le quotidien des Français.

11/01 Un voyage de 10 jours pour payer les amendes en cas d'infraction au code de la route

Je pensais qu'il me suffisait d'apporter de l'argent au commissariat pour payer l'amende, mais je ne m'attendais pas à ce que la procédure soit aussi compliquée et longue.

11/12 Démarches administratives des entreprises : le gouvernement acte la fin des alternatives au guichet unique

Après des dysfonctionnements, le gouvernement avait décidé en 2023 la réouverture d’Infogreffe, qui gérait auparavant les immatriculations d’entreprises.

12/11 Une procédure à travers trois pays

Après le Covid, en 2022, alors que les prix des terrains étaient au plus haut, j’ai rassemblé mes petites économies pour acheter un terrain dans une province reculée.

18/06 Application VNeID après 3 ans de « lancement »

Au départ, il s'agissait d'une demande de déclaration médicale. Après trois ans, VNeID a intégré 12 services publics en ligne, mais certaines procédures devaient être effectuées en personne.

03/04 Papiers d'identité : voici les 4 mairies les plus rapides pour obtenir votre passeport

Renouveler ses papiers d'identité peut être une procédure longue et laborieuse. Pourtant, quatre mairies françaises brillent par leur rapidité, comme l'indique le site «Vite mon passeport». Pour un grand nombre de Français, refaire sa carte d'identité ou son passeport est un véritable parcours du combattant. Il faut aujourd'hui en moyenne un mois pour décrocher son précieux sésame, et ce, malgré l

03/04 Bac Lieu classé premier, Hai Phong chute en termes de démarches administratives publiques

Bac Lieu s'est hissé au sommet du pays dans l'indice des procédures administratives publiques, Hai Phong, Hai Duong, Vinh Phuc et Thua Thien Hue ont décliné, selon le rapport PAPI 2023.

21/03 CAF : est-il obligatoire de rembourser un trop perçu ?

Mauvaise déclaration, changement de situation, méprise de la Caisse d'allocations familiales... Il est possible qu’en tant qu’allocataire vous ayez reçu par erreur une somme d’argent de la CAF. Faut-il alors obligatoirement rembourser ce versement inattendu ? Si vous avez reçu une somme d’argent de la Caisse d'allocations familiales qui ne correspond pas à vos prestations, vous vous retrouvez alor

06/03 Le gouvernement veut supprimer «définitivement» les formulaires Cerfa d’ici à 2030

Avançant un besoin urgent de simplification, Bruno Le Maire a promis la disparition de ces formulaires administratifs. Le ministre souhaite aussi diviser par deux le nombre d’articles dans le Code du commerce.

16/02 « Simple, anonyme et universellement utilisable » : l'argent liquide doit-il rester un moyen de paiement ?

En Allemagne, les espèces jouent un rôle important lors du paiement. Mais l'accès au cash devient de plus en plus difficile, déplore le centre de conseil aux consommateurs.

07/02 Voici les démarches administratives à effectuer durant sa grossesse

En France, lorsque vous êtes enceinte, il est important d'effectuer plusieurs démarches pour bénéficier d'un suivi médical adéquat et pour obtenir les prestations auxquelles vous avez droit. Le point sur les principales démarches à effectuer. Être enceinte n’est pas de tout repos. Lorsque l’on attend un heureux évènement, il est important d’effectuer certaines démarches administratives et médicale

11/12 Les démarches administratives dans le domaine de la protection du travail sont désormais disponibles sur un portail électronique unique de services

Les démarches administratives dans le domaine de la protection du travail, qui sont effectuées par le ministère du Travail et de la Protection sociale, sont disponibles sur le portail unifié des services électroniques (EPES) à partir du 7 décembre, rapporte CEINTURE.

15/08 Allocation de rentrée scolaire 2023 : que faire si vous ne l’avez pas encore reçue ?

L’allocation de rentrée scolaire, qui aide les familles les plus modestes à acheter les fournitures pour le mois de septembre, est versée ce mercredi 16 août par la Caf. Voici ce qu’il faut faire si vous ne la recevez pas en temps voulu.

27/06 France services : l'offre doit être élargie et les subventions accrues, selon un rapport

Pour l'heure, le gouvernement prévoit l'ouverture de 150 nouveaux espaces France Services en 2023.

02/06 La plateforme en ligne pour faire ses demandes de pièces d'identité temporairement «inaccessible»

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a précisé que les démarches en ligne pouvaient toujours être réalisées, via une méthode détournée.

08/04 Photos.. Le ministère de l'Éducation annonce le test d'emploi pour 45 800 candidats en Cisjordanie

tenue du ministère de l'Éducation ; Aujourd'hui, samedi, le test d'emploi pour les candidats à des emplois éducatifs, professionnels et de soutien, au nombre de 45 800 candidats. Le test a été organisé dans toutes les directions de l'éducation, y compris Jérusalem, et les participants ont été répartis dans 270 salles, avec la participation de 8 000 enseignants et les administrateurs qui ont partic

03/04 "Dépendance" à la gestion

Un de mes collègues a récemment conseillé une entreprise qui souhaitait louer une grange à un particulier pour élever des poulets.

07/12 Le projet de loi sur le deuxième pilier de pension vient d’être voté: voici ce qui devrait changer dans vos démarches administratives

La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi visant à renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension, annoncent les ministres Karine Lalieux (Pensions) et David Clarinval (Indépendants).

28/10 Panneaux solaires et autoconsommation : comment ça marche ?

De plus en plus de Français se disent tentés par l’idée d’autoconsommer l’électricité qu’ils produiraient grâce à des panneaux solaires. De quoi participer activement à la transition énergétique...

16/09 "Une seule fenêtre". Comment simplifier les démarches administratives

<p> Aujourd'hui à Minsk, nous avons parlé du travail des services du guichet unique et de la manière de simplifier les procédures administratives. Un séminaire républicain spécial s'est tenu dans la capitale. Discuté des moyens les plus efficaces d'améliorer la gouvernance locale dans le cadre du projet du PNUD. Les problèmes d'utilisation des technologies de l'information ont également été soule

29/05 Promotions, faux avis, démarchages : une régulation plus stricte entre en vigueur

Parmi les mesures prévues : les acteurs du e-commerce devront vérifier que les avis publiés ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit.

31/03 Mazhar : Le cours de qualification des animateurs de formation sera suivi d'autres cours au niveau national

Le commissaire à la formation et au développement du leadership de l'Association scoute palestinienne, Ayman Mazhar, a parlé lors d'une réunion spéciale du premier cours national officiel pour la qualification des responsables de la formation, qui se tient actuellement au Centre Martyr Salah Khalaf à Al Fara'a. , concernant la nature des démarches administratives pour la tenue d'un tel cours, qui

16/02 Contacter l'administration : de manière numérique, téléphonique, ou physique, les Français auront le choix

Cette mesure concernera les démarches les plus utilisées

05/10 Comment refaire sa carte grise ?

Pour un renouvellement de carte grise, quel que soit le motif, il n'est désormais plus possible de formuler une demande auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture.Refaire sa carte grise, quelles...